Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mai 2024 |
Commentaire • 1
1. Nouvelles OSP sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam à compter du 1er janvier 2025Accès limité
Lexis Veille · 29 mai 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2024Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ABYSM (BORDEAUX, 905385209)
- Entreprises LAMAZIERE BASSE (19160)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 28 mars 2025, n° 24/07689
- CABINET DEBIEVRE SARL
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 30 octobre 2024, n° 23/02463
- Article 1645 du Code civil
- Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 30 mai 2017, n° 16/02378
- Entreprises en difficulté ALBIGNY SUR SAONE (69250)
- Article 5 - Règlement 2016/2031
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 2e chambre cab2, 4 novembre 2024, n° 22/10677
- Tribunal administratif de Nancy, Chambre 2, 3 avril 2025, n° 2402891
- AXIOME NOTAIRES (PARIS 12, 852301209)
- Tribunal administratif de Pau, 5 décembre 2024, n° 2402991
- Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 2e chambre cabinet b, 26 février 2025, n° 25/00001
- AUVERGNE VIANDE S A (RIOM, 397180027)
- Décret n°87-712 du 26 août 1987
- Loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003
- YOUNG MIN GRILL (CASTELNAU-LE-LEZ, 832686836)
- Tribunal administratif de Lille, 3 décembre 2024, n° 2411742