Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024
Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juin 2024 |
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Versions du texte
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2024.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
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