Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 juin 2024 |
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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre,
Arrête :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 11, Art. Annexe 12
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions du a du 3° de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juin 2024.
Les dispositions du c du 5° du même article prennent effet le 1er août 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
- Cour administrative d'appel, 5ème chambre - formation à 3, 8 novembre 2024, n° 24MA00434
- Conseil constitutionnel, décision n° 94-351 DC du 29 décembre 1994, Loi de finances pour 1995
- Article 261 D du Code général des impôts
- Article 1242 du Code de procédure civile
- Tribunal de commerce de Rodez, Audience contentieux du mardi deliberes, 6 février 2018, n° 2017004268
- FACEBOOK FRANCE
- Tribunal administratif de Strasbourg, 2ème chambre, 1er février 2023, n° 2102238
- ANJ, décision n°2025-015 du 23 janvier 2025
- OVISION LIMAS (LIMAS, 814335154)
- Tribunal administratif de Lyon, Ju 8ème chambre, 19 décembre 2023, n° 2207803
- Article 503-1 du Code de procédure pénale
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 03-15.935, Inédit
- Tribunal administratif de Montpellier, 15 janvier 2025, n° 2303517
- FTI ET PRET A PARTIR SAS (GONDREVILLE, 807393723)
- GROUPE THIERRY OLDAK (TOULOUSE, 422127589)
- CPAM DE L'ARDECHE (PRIVAS, 515070050)