Arrêté du 11 juin 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2024 |
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| Dernière modification : | 17 juin 2024 |
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 5 juin 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger révisé par l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 9 mois à compter du 16 juin 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
- Article 215 du Code général des impôts, annexe IV
- Tribunal administratif de Caen, 10 avril 2025, n° 2401696
- DUVAL PHILIPPE
- Article L622-3 du Code de commerce
- Article L151-33 du Code de l'urbanisme
- AHA AGENCE HOTESSE ACCUEIL (NANCY, 451871610)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 24 mars 2021, n° 20/15333
- Tribunal administratif de Lille, 2ème chambre, 10 septembre 2024, n° 2401892
- Cour d'appel de Grenoble, 2e chambre, 13 décembre 2022, n° 21/00444
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 4 octobre 2024, n° 24/04026
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 21 mars 2024, n° 23/03189
- Cour d'appel de Rouen, Chambre des étrangers, 27 février 2025, n° 25/00748
- Tribunal administratif de Nantes, 2ème chambre, 27 novembre 2024, n° 2213074
- Article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 2001, 99-43.332, Inédit