Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 juin 2024 |
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Versions du texte
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1465 A dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ;
Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment le I de son article 27 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2017 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,
Arrêtent :
Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- DUPLESSY-ALLAIRE (FRANLEU, 837513126)
- DUVAL PHILIPPE
- CRESUS (LYON, 391022886)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 29 mars 2022, n° 21/10994
- MP ALTITUDE (MOTTIER, 921589073)
- Décret n° 2025-294 du 29 mars 2025
- VIGILANCE PROTECTION (PARIS 18, 839253457)
- Tribunal administratif de Bordeaux, Eloignement 72 heures, 7 avril 2025, n° 2501851
- URSSAF DES VOSGES (EPINAL, 783440969)
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- M M J SERVICES (FRETHUN, 491989497)
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- E & A THREELOGIS (SAINT-BLIMONT, 888691508)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2024, n° 23-22.154