Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 juillet 2024 |
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Versions du texte
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et R. 612-36-3 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,
Arrêtent :
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 3, Art. 4
L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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- DUVAL PHILIPPE
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- CAA de DOUAI, 1ère chambre, 22/10/2024, 24DA00858, Inédit au recueil Lebon
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- Article L1232-4 du Code du travail
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