Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 juillet 2024 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1, L. 6211-7 et L. 6211-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-13-2 ;
Vu les recommandations de la Haute Autorité de santé en date du 2 juillet 2007, 11 mars 2011, 16 janvier 2012 et 23 octobre 2018 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 23 mai 2024,
Arrêtent :
Les infections sexuellement transmissibles autres que le virus de l'immunodéficience humaine, dont le dépistage est réalisé à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale conformément au deuxième alinéa de l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale sont :
- l'infection par Neisseria gonorrhoeae ;
- l'infection par Chlamydia trachomatis ;
- l'infection par Treponema pallidum (la syphilis) ;
- l'infection par le virus de l'hépatite B.
Lors de son accueil en laboratoire de biologie médicale, un questionnaire dont le modèle est établi en annexe I est remis au patient.
Les résultats de ce questionnaire permettent au biologiste médical d'orienter le patient vers les dépistages les plus pertinents et les modalités d'auto-prélèvement les plus adaptées, au regard de ses pratiques sexuelles et conformément aux recommandations scientifiques en vigueur, en suivant l'arbre décisionnel établi en annexe II.
Lorsque les résultats sont positifs au virus de l'immunodéficience humaine ou à une ou plusieurs autres infections sexuellement transmissibles listées à l'article 1er, ils sont communiqués au patient par le biologiste médical par appel téléphonique ou lors de la venue du patient. Au cours de ce contact, le patient est orienté vers une structure de soins adaptée pour la prise en charge de médicale des infections sexuellement transmissibles concernées. Au terme de ce contact, un compte-rendu de résultats comprenant les principales informations d'orientation vers le soin ainsi que des messages de prévention sur les risques de grossesse et de transmission d'infections sexuellement transmissibles aux partenaires sexuels est transmis au patient.
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