Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain)
Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 juillet 2024 |
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Versions du texte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1, R. 6312-13 et R. 6351-7 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande de M. le maire d'Oyonnax formulée par courrier du 21 novembre 2018 ;
Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile - Centre-Est préalable à la fermeture en date du 28 mai 2024,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'aérodrome d'Oyonnax-Arbent est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1966
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.
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