Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 juillet 2024 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-2-2, L. 4624-2-4, R. 4623-14 et R. 4624-31 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention ;
Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 20 juin 2024,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 4
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 7
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