Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2024 |
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| Dernière modification : | 17 juillet 2024 |
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La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 15 juillet 2024, aux fonctions d'Agathe LE NAHENEC, directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2024.
Aurore Bergé
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 1, 25 mars 2025, n° 22/05552
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- BI VAPO (PARIS 19, 793871260)
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 13 mars 2025, n° 23-15.372
- Article L312-1-5 du Code monétaire et financier
- Article L1237-16 du Code du travail
- Article 23-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Règlement (CE) 2667/2000 du 5 décembre 2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction
- Article 505 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, n° 12/00257
- DIATAN 2000 (EYSINES, 321152969)
- Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 15 octobre 2024, n° 23/01701