Arrêté du 30 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 septembre 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-3 ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer,
Arrête :
- Arrêté du 7 octobre 2022Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
- Article L130-4 du Code de la route
- CHATEAU POMPETTE (MARSEILLE 8, 901200998)
- HISTORY GROUP (PARIS 17, 805017217)
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 4 octobre 2024, n° 24VE00526
- Cour d'appel de Metz, 8 novembre 2012, n° 10/03230
- Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 7 février 2023, n° 20/04036
- Article 225-1 du Code civil
- Garantie à première demande : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 20 janvier 2022, n° 21/00420
- Article L313-7 du Code monétaire et financier
- TRANSPELOR (FLORANGE, 320568090)
- Tribunal administratif de Versailles, Reconduites à la frontière, 6 septembre 2024, n° 2405744
- Article 32 - RGPD
- Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 1er avril 2021, n° 20/01205
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 5 mai 2021, n° 18/07914