Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 septembre 2024 |
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Décision • 1
Rejet —
[…] En premier lieu, par un arrêté n° 23-2024-03-28-00006 en date du 28 mars 2024 de la préfète de la Creuse, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 2020-48 du 15 octobre 2021, modifié par un arrêté n° 23-2024-09-09-00002 du 9 septembre 2024 à compter du 16 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 23-2024-117 du 9 septembre 2024, M. […] Le même arrêté du 9 septembre 2024 prévoit en son article 1 qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M. […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 5 septembre 2024,
Arrête :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 5
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
- SAS CONSEILS ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRE (DAINVILLE, 899034912)
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
- Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 20 février 2025, n° 23/02848
- EUROTRANSPHARMA (CLERMONT-FERRAND, 530605799)
- FRANCE GARDIENNAGE (TOULOUSE, 444249478)
- Article R431-1 du Code de la route
- Article 750 du Code général des impôts
- ROLEX FRANCE (PARIS 8, 542073366)
- VIAUD CH (SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, 327408324)
- PARI MUTUEL URBAIN (PARIS, 775671258)
- Tribunal Judiciaire d'Évry, Pprox fond, 26 décembre 2024, n° 24/00909
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 8 janvier 2025, n° 24/57688
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 10, 27 mars 2025, n° 23/11717
- JEAN ETIENNE BOUDARD AUTOMOBILES (SAINT-GALMIER, 442271094)