Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 27 mars 2025, n° 23/11717 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/11717 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, JEX, 9 mai 2023, N° 23/80404 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 23/11717 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH43T
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 30 Juin 2023
Date de saisine : 18 Juillet 2023
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 23/80404 rendue par le Juge de l’exécution de paris le 09 Mai 2023
Appelant :
Monsieur [R] [K], représenté par Me Marie-françoise PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet NGBI dont le siège social est situé [Adresse 1], p rise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 – N° du dossier 20230162
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 905 du code de procédure civile – CIRCUIT COURT.)
(n° , 1 page)
Nous, Catherine LEFORT, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,
Vu l’arrêt d’injonction de médiation rendu le 03 octobre 2024,
Vu le courrier adressé aux parties le 06 février 2025,
Attendu que les parties n’ont pas accompli les diligences,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du président sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Ordonnance rendue par Catherine LEFORT, conseiller délégué assistée de Aurélie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 27 Mars 2025
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Matériel ·
- Automobile ·
- Demande de radiation ·
- Radiation du rôle ·
- Mise en état ·
- Jugement ·
- Sociétés ·
- Restitution ·
- Condamnation ·
- Incident
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Assesseur ·
- Régie ·
- Cotisations ·
- Adresses ·
- Retraite ·
- Sécurité sociale ·
- Etablissements de santé
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Consorts ·
- In solidum ·
- Expert ·
- Astreinte ·
- Épouse ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Trouble ·
- Santé ·
- Intervention volontaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Champagne ·
- Retard ·
- Montant ·
- Titre ·
- Associé ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interprète ·
- Étranger ·
- Notification ·
- Assignation à résidence ·
- Identité ·
- Algérie ·
- Liberté ·
- Administration pénitentiaire ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Courriel ·
- Harcèlement moral ·
- Employeur ·
- Heures supplémentaires ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Discrimination ·
- Refus ·
- Échange
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Épouse ·
- Pharmaceutique ·
- Salariée ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Mise à pied ·
- Travail ·
- Faute grave ·
- Franchise
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Contrat de travail ·
- Salaire ·
- Prime ·
- Titre ·
- Licenciement ·
- Congés payés ·
- Paye ·
- Heures supplémentaires ·
- Salarié
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résolution ·
- Lot ·
- Assemblée générale ·
- Honoraires ·
- Adresses ·
- Partie commune ·
- Immeuble ·
- Règlement de copropriété ·
- Jouissance exclusive
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Consulat ·
- Guinée ·
- Voyage ·
- Éloignement ·
- Administration
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Stupéfiant ·
- Décision d’éloignement ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Ordre public ·
- Territoire français ·
- Vol
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Objectif ·
- Concept ·
- Client ·
- Cristal ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Courriel ·
- Licenciement ·
- Logiciel ·
- Résultat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.