Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 octobre 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Yassine MEDJANI est nommé chef de cabinet, conseiller parlementaire, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, à compter du 23 septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2024.
Maud Bregeon
- Tribunal Judiciaire d'Évry, 8e chambre, 20 décembre 2024, n° 21/00431
- Entreprises BRILLEVAST (50330)
- Tribunal administratif de Nîmes, 7 janvier 2025, n° 2404456
- Tribunal de commerce de Paris, 13 octobre 2022, n° 2022022371
- BAK TRANSPORT (VITRY-SUR-SEINE, 823129465)
- Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 juin 2024, n° 23/00178
- SIBLU FRANCE (PESSAC, 321737736)
- TAXI RADIO MARSEILLE (MARSEILLE 15, 317101020)
- W.DIAMANT (SAUSHEIM, 309624898)
- Cour d'appel de Rennes, 7e chambre prud'homale, 17 octobre 2024, n° 24/01348
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 2 septembre 2022, n° 22/04412
- Article 74 du Code de procédure pénale
- Menace de mort : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- FORMULE 1 (DOLE, 842189714)
- Article 67 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9ème chambre, 24 septembre 2024, n° 2208891
- Article L622-24 du Code de commerce
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 1, 13 juin 2024, n° 20/02061
- Arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire