Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnementpage/LegislationPage.tsx/1
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 janvier 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre chargée de l'environnement,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2024, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
|
Directions |
Fonctions |
|---|---|
|
Cabinet de la ministre |
Chef du bureau du cabinet (mention supprimée à compter du 05/03/2024) |
|
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux |
Chef du bureau des missions |
|
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises |
Chef du bureau soutiens directs |
|
Chef du bureau eau, sol et économie circulaire |
|
|
Chef du bureau vins et autres boissons |
|
|
Chef du bureau réglementation et opérateurs forestiers |
|
|
Direction générale de l'alimentation |
Chef de bureau Coordination des contaminants physiques et chimiques |
|
Chef du bureau du pilotage des emplois |
|
|
Chef du département de la santé des forêts |
|
|
Référent national, expert COSE, cultures légumières, pomme de terre, plantes médicinales, aromatiques et à parfum |
|
|
Référent national en biosécurité, expert COSE |
|
|
Chargé de mission auprès du sous-directeur (mention ajoutée à compter du 15 novembre 2024) |
|
|
Direction générale de l'enseignement et de la recherche |
Chef du bureau des établissements et des contrats |
|
Chef du bureau des diplômes de l'enseignement technique |
|
|
Chef du bureau des examens |
|
|
Directeur de la coordination auprès du directeur général |
|
|
Secrétariat général - délégation du soutien aux services |
Chef de bureau des moyens des services |
|
Chef du bureau de l'administration du personnel |
|
|
Secrétariat général - pôle coachs |
Adjoint au chef du pôle coachs (mention supprimée à compter du 05/06/2024) |
|
Secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques |
Chef du bureau des moyens logistiques (mention supprimée à compter du 1er novembre 2024) |
|
Secrétariat général - service des ressources humaines |
Chef du bureau des pensions |
|
Chef de bureau de l'action sanitaire et sociale |
|
|
Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (à compter du 27 avril 2024) |
|
|
Secrétariat général - direction des affaires juridiques |
Adjoint au sous-directeur du droit des politiques agricoles |
|
Secrétariat général - service du numérique |
Chef du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer (à compter du 12/02/2024) |
- Tribunal administratif de Paris, 6 novembre 2024, n° 2428330
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 18 décembre 2024, n° 22/04584
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 janvier 1996, 94-15.725, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 a, 8 juin 2023, n° 21/18820
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 25 mars 2021, n° 20/02717
- Article R223-23 du Code de commerce
- FICOMSA (SARI-SOLENZARA, 795385137)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25 octobre 2024, n° 2314519
- CJUE, n° C-828/24, Demande (JO) de la Cour, Erdrich Umformtechnik: Demande de décision préjudicielle présentée par le Nejvyšší správní soud (République tchèque) le 4 décembre 2024 – Erdrich Umformtechnik GmbH/Odvolací finanční ředitelství, 4 décembre 2024
- Tribunal administratif de Lyon, 30 septembre 2024, n° 2408864
- Règlement (UE) 590/2010 du 5 juillet 2010
- Cour d'appel de Dijon, 25 novembre 2008, n° 08/00837
- CJUE, n° C-755/21, Arrêt de la Cour, Marián Kočner contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), 5 mars 2024
- Tribunal Judiciaire de Metz, Chambre 3 cabinet 1, 25 février 2025, n° 24/00394