Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 octobre 2024 |
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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;
Considérant la demande de la compagnie ASL Airlines France SA,
Arrête :
- Arrêté du 2 novembre 2011Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
- Article L611-8 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 octobre 2024, n° 2314457
- Article R2314-24 du Code du travail
- NAPHTACHIMIE (MARTIGUES, 542041421)
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 2 juillet 2021, n° 20/01135
- LA MOUETTE (TOULOUSE, 891084725)
- GOOGLE IRELAND LIMITED (799769161)
- Tribunal Judiciaire d'Angers, 1re chambre, 25 novembre 2024, n° 23/00971
- RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE (STRASBOURG, 751303967)
- Article L221-1 du Code de la construction et de l'habitation
- TOURAINE MUTUALISTE (TOURS, 429026453)
- Article 234 du Code civil
- Article L631-1 du Code de commerce
- KASHKHA FASHION (PARIS 18, 899122790)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 31 janvier 2025, n° 25/00542