Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2024 |
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| Dernière modification : | 17 octobre 2024 |
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La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Denis FOUSSIER est nommé conseiller santé, solidarités et travail au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, à compter du 14 octobre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2024.
Marie-Claire Carrère-Gée
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- GAZELENERGIE GENERATION (COURBEVOIE, 399361468)
- SOCIETE CHAUDRONNERIE ORHAND (LA GUERCHE-DE-BRETAGNE, 301276903)
- Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961
- Article 294 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- A.S.D. INTERNATIONAL (SAINT-GELY-DU-FESC, 399341460)
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Civil tp saint denis, 9 septembre 2024, n° 24/00460
- Article R44 du Code électoral
- Tribunal administratif de Melun, 5ème chambre, 6 mars 2025, n° 2309072
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 referes, 6 mai 2024, n° 23/06239
- Article 764 du Code général des impôts