Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 octobre 2024 |
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Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2013 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 modifié fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 modifié relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées,
Arrête :
- Arrêté du 1er décembre 2021Art. 10
- Arrêté du 1er décembre 2021Art. 14
- Arrêté du 1er décembre 2021Art. 14
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 9 avril 2025, n° 25/00681
- Article 171-5 du Code civil
- HEULIN ROUSSEAU (SAINT BARTHELEMY D'ANJOU, 056200553)
- Article 390 du Code de procédure pénale
- COJER ENCASTRABLE (BALMA, 399904234)
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 mai 2019, n° 18/03147
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7ème chambre, 25 février 2025, n° 2102860
- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI (LILLE, 517583423)
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 21 octobre 2024, n° 22LY02570
- EQUI'LIBRE (PARIS 8, 832596779)
- Article R211-349 du Code général de la fonction publique
- ATELIER 11 (BOULOGNE-BILLANCOURT, 380429670)
- OBJECTIF SERVICES (MONTESSON, 392125076)
- Tribunal administratif de Rouen, 3 ème chambre, 23 janvier 2025, n° 2203137
- Article L612-32 du Code monétaire et financier
- Article 1241 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif d'Orléans, 1ère chambre, 24 septembre 2024, n° 2303770
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Chambre famille cab 2, 4 avril 2025, n° 22/01677
- Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, 27 novembre 2006, n° 02/06299
- Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2025, n° 23-17.768