Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 novembre 2024 |
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-6 ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, notamment ses articles 14, 15, 30 et 31 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrête :
- Arrêté du 11 juillet 2018Art. 3
- Arrêté du 11 juillet 2018Art. 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
- Cour d'appel de Douai, 31 mars 2016, n° 14/04372
- Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2023, 22-14.126, Publié au bulletin
- Jurisprudence local poubelle : jugements et arrêts
- Article 1336 du Code civil
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 idp, 18 novembre 2024, n° 23/00061
- Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 27 juin 2017, n° 14/05733
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 17 mai 2023, n° 22/18243
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 16 novembre 2023, n° 22/07435
- Cour de cassation, Chambre commerciale, du 5 juillet 1988, 86-18.635, Inédit
- Entreprises FROYELLES (80150)
- CASA MILANA (LIMEIL-BREVANNES, 881182067)
- Article 678 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 10 octobre 2024, n° 24/11180
- Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales