Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 novembre 2024 |
Commentaire • 1
1. Conseil d'Etat Ariane
Droit.org
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Est nommé au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer :
M. Jean-Jacques BOREL, conseiller spécial auprès du ministre, à compter du 4 novembre 2024.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2024.
François-Noël Buffet
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