Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 novembre 2024 |
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La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 octobre 2024,
Arrête :
1° L'annexe 3 et 6 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° L'annexe 7 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté ;
3° L'annexe 8 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 3 du présent arrêté ;
4° L'annexe 13 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 4 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexe 6
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 23 mai 2024, n° 23/00557
- Jurisprudence adoption simple : jugements et arrêts
- Tribunal administratif de Lille, 7 avril 2025, n° 2501803
- Article 1245 du Code civil
- TEMUS FRANCE (NEUILLY-SUR-SEINE, 843956459)
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 20 février 2025, n° 24/03775
- CFDT DES BOUCHES DU RHONE (MARSEILLE 1, 775558349)
- DZA (PARIS 7, 388891186)
- GOLEO SAS (FEURS, 303264576)
- Article 34-1 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Tribunal de commerce / TAE de Grenoble, 15 janvier 2025, n° 2025F00060
- Article R213-41 du Code général de la fonction publique
- Article 311-1 du Code pénal
- ASA TECH (COLOMBES, 894035518)
- Tribunal administratif de Bordeaux, 5ème chambre, 21 mars 2023, n° 2105510
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 referes, 30 septembre 2024, n° 24/00376
- LFDS (CAPBRETON, 838815033)