Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. soc., 20 févr. 2025, n° 24/03775 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/03775 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 24 mars 2020, N° /03775;/00680 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Grosse + copie
délivrées le
à
3e chambre sociale
ARRÊT DU 20 Février 2025
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 24/03775 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFP
ARRÊT n°
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]
N° RG18/00680
APPELANT :
Monsieur [S] [B] [E]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentant : Me Naïma MOHAMED SBAA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
INTIMEE :
[5]
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Mme [H] en vertu d’un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente
Madame Magali VENET, Conseillère
M. Patrick HIDALGO, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL
ARRÊT :
— contradictoire;
— prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
— signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Action en référé ·
- Sociétés ·
- Homologuer ·
- Partie ·
- Homologation ·
- Protocole d'accord ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ouvrier ·
- Indemnité ·
- Salarié ·
- Salaire ·
- Entreprise ·
- Ags ·
- Frais de transport ·
- Heure de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Provision ·
- Mise en état ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Personnes physiques ·
- Charges
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Développement ·
- Mise en état ·
- Radiation ·
- Incident ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Indemnité ·
- Rôle
- Autres demandes relatives à un bail rural ·
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Fermages ·
- Cadastre ·
- Résiliation du bail ·
- Parcelle ·
- Mise en demeure ·
- Expertise ·
- Impôt foncier ·
- Tribunaux paritaires ·
- Titre ·
- Demande
- Demande relative à l'internement d'une personne ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Trouble ·
- Siège ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Fumée ·
- Video ·
- Utilisation ·
- Vent ·
- Produit ·
- Sociétés ·
- Responsabilité ·
- Préjudice ·
- Défaut ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Travail dissimulé ·
- Entrepôt ·
- Camion ·
- Contrôle ·
- Déclaration préalable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Redressement ·
- Cotisations
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Honoraires ·
- Désistement ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Instance ·
- Ordonnance ·
- Procédure de divorce ·
- Ordre des avocats
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Sécurité sociale ·
- Dette ·
- Épouse ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission ·
- Pension d'invalidité ·
- Demande ·
- Contestation ·
- Délais
- Handicap ·
- Option ·
- Tierce personne ·
- Enfant ·
- Aide technique ·
- Recours ·
- Dépense ·
- Sécurité sociale ·
- Temps plein ·
- Agriculture
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Sociétés ·
- Profession ·
- Tribunal judiciaire ·
- Agent d’affaires ·
- Avocat ·
- Activité commerciale ·
- Manquement ·
- Jugement ·
- Comptes bancaires ·
- Conseil juridique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.