Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 novembre 2024 |
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,
Arrête :
- Arrêté du 11 juillet 2018Art. 3
- Arrêté du 11 juillet 2018Art. 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, 1re chambre, 7 avril 2025, n° 24/02725
- DIESELEC (SOISSONS, 340833052)
- LSI PARIS (LEVALLOIS-PERRET, 833520463)
- CAA de NANCY, 1ère chambre, 6 juin 2024, 21NC02546, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Rouen, 10 octobre 2023, n° 2303915
- Tribunal administratif de Marseille, 8ème chambre, 25 septembre 2024, n° 2403939
- Règlement (CEE) 2958/73 du 31 octobre 1973 relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne
- Article L111-4 du Code des procédures civiles d'exécution
- IDCC 3109
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 29 août 2024, n° 22/00319
- FRENCHCO PARIS LA VILLETTE (PARIS 8, 840463194)
- A2B MEDICAL (VALBONNE, 890110778)
- Article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Article 1709 du Code civil