Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 décembre 2024 |
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La ministre du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de manager d'unité marchande ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 15 octobre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de manager d'unité marchande est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
- Article 1360 du Code civil
- Cour d'appel de Caen, 2e chambre sociale, 13 mars 2025, n° 24/01093
- Article 550 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 15 février 2024, n° 24/00042
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- OMEGA SECURITE (MARSEILLE 15, 882518558)
- E2S GROUPE (897843330)
- DNQ-IMMO (LE KREMLIN-BICETRE, 951732130)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 11, 20 juin 2023, n° 22/08343
- Article R4127-303 du Code de la santé publique
- AVOSDIM (BETHUNE, 509866984)
- WELL DONE (PARIS 11, 821468311)
- Article 56 - Règlement 2018/1725
- KFX GROUPE (VILLETTE D'ANTHON, 848182945)
- ATALIAN SECURITE (PARIS 17, 432513356)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Serv contentieux social, 17 décembre 2024, n° 23/01434
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 30 janvier 2019, n° 17/05928
- Tribunal administratif de Paris, 18 février 2025, n° 2503019
- Article 55 - BPR