Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 2024 |
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 décembre 2024,
Arrête :
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
- Article 649 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 9 septembre 2024, n° 23/02112
- Article 1360 du Code de procédure civile
- O.P.N.R. (SOLAIZE, 532115151)
- Cour d'appel de Lyon, 27 juillet 2016, n° 15/02814
- STAFFNETWORKS (PARIS 8, 511221087)
- Article 251 du Code civil
- Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 28 février 2025, n° 25PA00618
- Article 80-5 du Code de procédure pénale