Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre Ier du titre II du livre VI ;
Vu le décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),
Arrêtent :
- Arrêté du 6 juillet 2024Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2025.
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Marc Ferracci
- INPI, 12 juillet 2023, OP 23-0595
- MANUFACTURE DE COUTELLERIE THIERS (THIERS, 898310818)
- Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 13 janvier 2022, n° 21/03080
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 19 décembre 2024, n° 24/02510
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 27 novembre 2020, n° 19/03011
- Tribunal administratif de Nancy, Chambre 3, 5 décembre 2024, n° 2402439
- Article 26 - INCO
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 19 novembre 2024, n° 24/08696
- Tribunal administratif de Paris, Section 8 - chambre 1, 12 février 2025, n° 2431924
- LEGLISE SAS (LE COTEAU, 844262212)
- AUBONNET ET FILS (COURS, 726580053)
- NOTORIOUS CARS (VAULX-EN-VELIN, 885262451)
- CAA de NANCY, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 23NC02218, Inédit au recueil Lebon