Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 avril 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation.
Le nombre de postes offerts à ces recrutements est fixé à 136.
Ces postes sont à pourvoir dans les établissements mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté.
Ces recrutements, organisés par branche d'activité professionnelle et par emploi type, font l'objet d'un avis qui indique :
1° Le nombre des postes à pourvoir ;
2° La date prévue du recrutement ;
3° Le contenu précis du dossier de candidature : une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
5° La date limite de dépôt des candidatures ;
6° Les conditions dans lesquelles sont convoqués à l'entretien les candidats préalablement sélectionnés par la commission prévue à l'article 52-2 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 susvisé.
En outre, 19 postes sont offerts aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
Ces postes sont à pourvoir dans les établissements mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les informations qui s'y rapportent sont consultables sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/boe
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le recteur d'académie, le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.
Les candidatures et les demandes d'équivalence de diplôme réceptionnées dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou réceptionné après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet, ne seront pas prises en compte.
- Article 371-2 du Code civil
- Liquidation judiciaire BOURBON L'ARCHAMBAULT (03160)
- ASUS FRANCE (NOISY-LE-GRAND, 442854261)
- Article 16-4 du Code civil
- CABINET PAUTRAT (LA MOTTE-SERVOLEX, 798559894)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 7 décembre 2024, n° 24/02010
- Cour d'appel de Grenoble, n° 09/00009
- Article R610-5 du Code pénal
- Article 9 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Nîmes, 4e chambre commerciale, 11 janvier 2023, n° 22/01512