Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1800 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 1800 |
SECTION I : Dispositions générales.
Le préfet de police exercera ses fonctions ainsi qu'elles sont déterminées ci-après, sous l'autorité immédiate des ministres ;
il correspondra directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départements respectifs.
il correspondra directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départements respectifs.
Le préfet de police pourra publier de nouveau les lois et règlements de police, et rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution.
SECTION II : Police générale
Passeports.
Il délivrera les passeports pour voyager de Paris dans l’intérieur de la République.
Il visera les passeports des voyageurs.
Les militaires ou marins qui auront obtenu des congés limités ou absolus, et qui voudront résider ou séjourner à Paris, seront tenus, indépendamment des formalités prescrites pas les règlements militaires, de faire viser leurs permissions ou congés par le préfet de police.