Arrêté du 7 mai 1974 relatif à la propreté des plages et zones littorales fréquentées par le public
Arrêté du 7 mai 1974 relatif à la propreté des plages et zones littorales fréquentées par le public
Derniers modifiés
Article 4
le 8 juin 2006
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1974 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 juin 2006 |
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Versions du texte
Article 1
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Le présent arrêté s'applique :
a) Immédiatement aux stations classées, balnéaires, climatiques et touristiques du littoral ;
b) Dans des délais et conditions qui seront fixés par arrêté préfectoral :
Aux plages et zones littorales fréquentées habituellement par le public ;
Aux abords des étangs littoraux et plans d'eau faisant partie du domaine public maritime.
a) Immédiatement aux stations classées, balnéaires, climatiques et touristiques du littoral ;
b) Dans des délais et conditions qui seront fixés par arrêté préfectoral :
Aux plages et zones littorales fréquentées habituellement par le public ;
Aux abords des étangs littoraux et plans d'eau faisant partie du domaine public maritime.
Article 2
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Les diverses zones visées à l'article précédent sont celles où le public pratique, habituellement, les baignades et les activités de jeu, de détente et de loisirs, aménagées ou non, ainsi que les bords de mer, même abrupts s'ils font l'objet d'une fréquentation habituelle.
Article 3
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Sont interdits tous déversements, écoulements, jets, dépôts directs ou indirects de toute nature susceptibles d'altérer ces étendues.
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