Article R123-174 du Code de commerce
Entrée en vigueur le 27 mars 2007

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1Comptable SAS en ligne : Comment choisir ? (2026)
l-expert-comptable.com · 15 juillet 2025

Sources & Références Legifrance.gouv - article R123-174 du Code de commerce (Documents et pièces comptables obligatoires) Legifrance.gouv - Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

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2Logiciel de comptabilité pour SAS - Comparatif 2026
l-expert-comptable.com · 15 juillet 2025

Le livre-journal Selon l'article R123-174, le Code de commerce prévoit que la complétion du livre-journal respecte un certain formalisme. Effectivement, chaque enregistrement comptable doit faire l'objet d'une saisie quotidienne, dans l'ordre chronologique strict.

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3Comptable SARL en ligne : Comment choisir ? (2026)
l-expert-comptable.com · 15 juillet 2025

Sources & Références Legifrance.gouv - Article R123-174 du Code de commerce (Documents et pièces comptables obligatoires) Legifrance.gouv - Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

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Décisions122

1CAA de MARSEILLE, 4ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2019, 18MA02191, Inédit au recueil LebonRejet

[…] Si les dispositions de l'article 3 du décret du 29 novembre 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants, reprises à l'article R. 123-174 du code de commerce, autorisent la récapitulation des opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, sur une pièce justificative unique, c'est à la condition que le commerçant puisse produire, à l'appui des livres, un relevé détaillé ou des pièces permettant de justifier la consistance exacte du chiffre des recettes. […] Barthez, président assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative,

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[…] Aux termes de l'article 54 du code général des impôts : « Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter à toute réquisition de l'administration tous documents comptables, inventaires, copies de lettres, pièces de recettes et de dépenses de nature à justifier l'exactitude des résultats indiqués dans leur déclaration. () ». L'alinéa 2 de l'article R. 123-174 du code de commerce dispose que : « Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie. ». […] Aux termes de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : « Lorsque, […]

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3CAA de NANCY, 2ème chambre, 22 juin 2023, 21NC01099, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] Aux termes de l'article L. 123-12 du code de commerce : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. […] Aux termes de l'article R. 123-174 du même code : « Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal. […]

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