Entrée en vigueur le 27 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.
Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.
Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document mentionné à l'article R. 123-172.

pendant 7 jours
Le livre-journal Selon l'article R123-174, le Code de commerce prévoit que la complétion du livre-journal respecte un certain formalisme. Effectivement, chaque enregistrement comptable doit faire l'objet d'une saisie quotidienne, dans l'ordre chronologique strict.
Lire la suite…Sources & Références Legifrance.gouv - Article R123-174 du Code de commerce (Documents et pièces comptables obligatoires) Legifrance.gouv - Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Lire la suite…[…] Si les dispositions de l'article 3 du décret du 29 novembre 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants, reprises à l'article R. 123-174 du code de commerce, autorisent la récapitulation des opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, sur une pièce justificative unique, c'est à la condition que le commerçant puisse produire, à l'appui des livres, un relevé détaillé ou des pièces permettant de justifier la consistance exacte du chiffre des recettes. […] Barthez, président assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative,
[…] Aux termes de l'article 54 du code général des impôts : « Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter à toute réquisition de l'administration tous documents comptables, inventaires, copies de lettres, pièces de recettes et de dépenses de nature à justifier l'exactitude des résultats indiqués dans leur déclaration. () ». L'alinéa 2 de l'article R. 123-174 du code de commerce dispose que : « Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie. ». […] Aux termes de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : « Lorsque, […]
[…] Aux termes de l'article L. 123-12 du code de commerce : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. […] Aux termes de l'article R. 123-174 du même code : « Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal. […]
Sources & Références Legifrance.gouv - article R123-174 du Code de commerce (Documents et pièces comptables obligatoires) Legifrance.gouv - Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
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