Code général des impôts, annexe III, CGIANIII / Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt / Première partie : Impôts d'État / Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées / Chapitre Ier : Impôt sur le revenu / Section II : Revenu global / I : Monuments historiques - Charges déductibles
Article 41 I du Code général des impôts, annexe III
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1979
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Version30/05/2014
Entrée en vigueur le 30 mai 2014
Modifié par : Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 - art. 3
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