Article 6 B du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Article 6 AArticle 6 C
Entrée en vigueur le 8 avril 2023

NOTA

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 27 mars 2023 (NOR : ECOE2307260A), ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2022.

Commentaires8

1Les barèmes kilométriques sont inchangés pour 2020 sauf pour les véhicules électriquesAccès limité
EFL Actualités · 2 mars 2021

2Les barèmes kilométriques légèrement revalorisés pour 2019Accès limité
EFL Actualités · 13 mars 2020

3Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
Camille Avocats · 11 mars 2020

[…] pour évaluer les frais de déplacement avec le véhicule personnel entre le domicile et le lieu de travail pour l'évaluation des frais réels des dirigeants relevant de l'article 62 du CGI (gérants majoritaires de SARL principalement) dans le cadre de leur impôt sur le revenu pour les déplacements entre domicile et lieu […] Extrait article 1 de l'arrêté du 26 février 2020 TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV et moins d * 0,456 (d * 0,273) + 915 d * 0,318 4 CV d * 0, […]

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