Article 200 sexdecies du Code général des impôts, CGI.
Article 200 quindeciesArticle 200-0 A
Entrée en vigueur le 16 février 2025

Commentaires57

BOFiP · 21 avril 2026

art. 200 decies A Titre 27, BOI-IR-RICI-270 CI - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) CGI, art. 200 quater Titre 28, […] à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale CGI, art. 200 sexdecies Titre 39, […] la réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise (CGI, art. 200 octies) a été supprimée par le 10° du I de l'article 72 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. […] Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IR-RICI-260 dans l'onglet « Versions publiées » ; la prime pour l'emploi (CGI, […]

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2Crédit d'impôt au titre du premier abonnement à un journal
lemondedudroit.fr · 31 juillet 2024

Entrée en vigueur au 9 mai 2021 des dispositions du I de l'article 2 de la loi de finances rectificative pour 2020. Le I de l'article 2 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit la création d'un crédit d'impôt sur le revenu, codifié à l'article 200 sexdecies du code général des impôts (CGI), au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne qui présente le caractère de presse d'information politique et générale.

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3Crédit d'impôt pour le premier abonnement à un titre de presseAccès limité
Lexis Veille · 10 juillet 2023
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Documents parlementaires54

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Sur l'article 2 a, renuméroté article 2, crée l'article 200 sexdecies Code général des impôts
Le présent amendement a pour objet d'instaurer, sous condition de ressources, un crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne qui présente le caractère de presse d'information politique et générale, afin d'aider les ménages les moins aisés à souscrire un abonnement. Ce crédit d'impôt, égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, s'applique aux sommes versées jusqu'au 31 décembre 2022, au titre du premier abonnement, pour une durée minimale de douze mois, à un journal, à une publication … Lire la suite…

Sur l'article 2 a, renuméroté article 2, crée l'article 200 sexdecies Code général des impôts
Deux dispositifs fiscaux de soutien à la presse sont actuellement ouverts aux particuliers. La loi du 17 avril 2015 relative à la modernisation de la presse 10(*) élargit le régime fiscal du mécénat prévu à l'article 200 du code général des impôts aux associations oeuvrant pour le pluralisme de la presse (« amendement Charb »). Les organismes éligibles sont les associations d'intérêt général, les fonds de dotation d'intérêt général qui exercent des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse et les fonds de dotation qui financent des associations d'intérêt général en faveur du … Lire la suite…

Sur l'article 2 a, renuméroté article 2, crée l'article 200 sexdecies Code général des impôts
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - L'amendement n° 374 vise à améliorer le crédit d'impôt sur les premiers abonnements aux titres de presse en supprimant la condition de revenu et le plafond de 50 euros. L'amendement n° 374 est adopté. Lire la suite…
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