Article L1424-39 du Code général des collectivités territoriales
Article L1424-38Article L1424-40
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
- TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
- CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
- Section 3 : Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Article L1424-39 du Code général des collectivités territoriales
Version4 mai 1996
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Version27 novembre 2021
Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°96-369 du 3 mai 1996 - art. 39 (V), Loi n°96-369 du 3 mai 1996 - art. 55 (V)
Entrée en vigueur le 27 novembre 2021
Est codifié par : Loi n°96-142 du 21 février 1996
Modifié par : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8
Les services d'incendie et de secours contribuent au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers volontaires assuré par leur établissement public national de formation.
| Est codifié par : | Loi n°96-142 du 21 février 1996 |
|---|---|
| Modifié par : | LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8 |
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Sur l'article 4 bis, renuméroté article 8, modifie l'article L1424-39 Code général des collectivités territori...
___ Pages I. Une reconnaissance nÉcessaire du rÔle des sapeurs-pompiers II. La position de la commission EXAMEN DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI TITRE IER CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE Chapitre Ier Préciser les définitions Article 1er (art. L. 742-1 du code de la sécurité intérieure, article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales) Précisions relatives à la définition et la conduite des opérations de secours Article 2 (art. L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales) Précision de la définition des missions des services départementaux … Lire la suite…
Sur l'article 4 bis, renuméroté article 8, modifie l'article L1424-39 Code général des collectivités territori...
Amendement rédactionnel. Lire la suite…
Sur l'article 4 bis, renuméroté article 8, modifie l'article L1424-39 Code général des collectivités territori...
Rédactionnel. Lire la suite…
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