Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
Modifié par : Décret n°2004-836 du 20 août 2004 - art. 7 () JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
pendant 7 jours
[…] avocat au barreau de Paris, Partie demanderesse à URSSAF DE BOURGOGNE 8 Boulevard CLEMENCEAU CEDEX 9 21037 DIJON Représentée par Maître Florent SOULARD, avocat au barreau de Dijon, Partie défenderesse PROCÉDURE Date de la saisine : 02 Juin 2025 Date de convocation : 20 Novembre 2025 Audience de plaidoirie : 10 Février 2026 Décision mise à disposition conformément à l'article 453 du Code de Procédure Civile en présence […] L'affaire a été mise en délibéré et mise à disposition au greffe le 22 AVRIL 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. […]
Lire la suite…[…] la société Sa cuisine, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 542 du code de procédure civile, de l'article 954 du code de procédure civile, et de l'article L. 631-1 du code de commerce, de : « Statuant sur l'appel interjeté par la société Sa cuisine à l'encontre du jugement rendu le 4 octobre 2023 par le tribunal de commerce d'Avignon, Déclarer recevable et […] La présente décision a été signée sur l'original conserve au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits. ». […]
Lire la suite…[…] Nous, juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
[…] La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et a été prononcé par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile comme il est dit en en-tête.
[…] Condamner la SASU TEAMS RUSSEL CHRIS à payer à la société BLEW STOUB la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; […] La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 CPC, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 CPC, aux lieu et date susdits.
Il sera expressément renvoyé aux écritures des parties susmentionnées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa 1 du Code de procédure civile. […]
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