Code de procédure civile / Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions / Titre XVI : Les voies de recours / Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours / Chapitre II : Le recours en révision
Article 597 du Code de procédure civile
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
Toutes les parties au jugement attaqué doivent être appelées à l'instance en révision par l'auteur du recours, à peine d'irrecevabilité.
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Décisions • 110
[…] Attendu qu'il résulte de l'article 597 du Code de Procédure Civile que « toutes les parties au jugement attaqué doivent être appelées à l'instance en révision par l'auteur du recours, à peine d'irrecevabilité » ;
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[…] — dommages intérêts au titre du préjudice financier : 6 604, 80 euros, — DIF : 423, 84 euros, — article 700 du code de procédure civile : 597, 3 » euros, — article 700 du code de procédure civile : 2500 euros — le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.
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3. Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 1996, 94-16.443, Inédit
[…] d'autre part, qu'en déclarant irrecevable le recours en révision, au motif erroné que M. Pétronille E… n'aurait pas été appelé à l'instance en révision par l'auteur du recours, la cour d'appel a violé l'article 597 du nouveau Code de procédure civile;
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