Article 311-13 du Code pénal

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/1994

Entrée en vigueur le 1 mars 1994

Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22

La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.
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Entrée en vigueur le 1 mars 1994
6 textes citent l'article

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1Culture pop : Maman j’ai raté l’avion à travers le droit
www.lextenso-etudiant.fr · 21 décembre 2023

2Le vol et l’escroquerie
www.cabinetaci.com · 1er juin 2022

(Le vol et l'escroquerie) Article 311-1 à 311-16 du code pénal abus de confiance vol entre époux Article 311 4 1 du code pénal Article 311.1 311.11 du code pénal

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3Le vol et le recel : étude comparative
www.cabinetaci.com · 23 décembre 2021

[…] 100 questions en droit pénal et procédure pénale 2 recel de vol et refus prélèvement Adn article 311-10 du code pénal article 311-11 du code pénal 2019 recel et vol dans une succession

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Décisions+500


1Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2006, n° 06/00723
Infirmation

[…] faits prévus et réprimés par les articles 121-4, 121-5, 311-1, 311-4, 311-14 1°, 2°, 3°, 4°, 6° du code pénal, […] Par jugement du 13 mars 2006, il était placé sous contrôle judiciaire, l'affaire étant renvoyée au 5 avril 2006 pour jugement au fond.

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2Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 9 août 2006, n° 06/00192
Confirmation

[…] Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code pénal ; […]

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3Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 30 mars 2011, n° 11/00161

[…] Infraction prévue et réprimée par les articles 311-1, 311-5, 311-13, 311-14 du code pénal ; […]

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