Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22
Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
pendant 7 jours
Elle impose aux praticiens de reconsidérer les frontières de l'article 321-1 du code pénal, dans un contexte où l'information constitue le premier actif des entreprises. […]
Lire la suite…Depuis l'entrée en vigueur des lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994, l'article 16-11 [1] du code civil réglemente les empreintes génétiques. […] de nature sexuelle visées à l'article 706-47 [4] du présent code ainsi que le délit prévu par l'article 222-32 [5] du code pénal ; 2° Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits d'atteintes volontaires à la vie de la personne, de torture et actes de barbarie, de violences volontaires, […] 6° Les infractions de recel ou de blanchiment du produit de l'une des infractions mentionnées aux 1° à 5°, prévues par les articles 321-1 à 321-7 [29] et 324-1 à 324-6 [30] du code pénal.
Lire la suite…[…] coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, de 1992 à 2001, à X, infraction prévue par l'article 321-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal […] Attendu qu'il s'ensuit que cette 'prime de traitement de l'information' calculée sous forme d'une augmentation de 25% de la 'prime informatique' mais avec effet rétroactif au 1/01/1992, pour permettre un rattrapage financier, correspond en réalité ' une véritable habillage juridique destiné ' contourner la r'gle de l'interdiction du cumul d'emplois ;
[…] Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 322-1, 322-3, 322-4, 322-15 du code pénal, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
[…] a déclaré C E coupable de RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UNE ESCROQUERIE, le 4 février 2006, à A (65), Infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 313-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal ; et, en application de ces articles, — l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement.
Selon l'article 321-1 du Code pénal, le recel suppose une connaissance réelle de l'origine délictueuse du bien. […]
Lire la suite…