Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22
Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
pendant 7 jours
Par Raphaël Galvao, Maître de conférence à l'Université Paris-Panthéon-Assas L'association de malfaiteurs L'article 450-1 du Code pénal, réprime l'association de malfaiteurs, laquelle consiste en « tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, […] qu'il ait, directement ou non, sollicité ou accepté des offres en contrepartie d'avantages concédés au titre de ses fonctions – scellant ainsi le fameux « pacte de corruption ». […] Le recel de détournement de fonds publics Le recel est une infraction bien connue, qui trouve son fondement à l'article 321-1 du Code pénal. […]
Lire la suite…L'article 311-4 du Code pénal prévoit notamment des aggravations lorsque le vol est commis par plusieurs personnes, avec violences n'ayant pas entraîné d'ITT, dans un local d'habitation, dans un transport collectif, […] vidéos Absence soustraction Contestation commencement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417223 Vol recel lié Détention bien volé Recel Article 321-1 5 ans et 375 000 € Objets retrouvés Connaissance origine frauduleuse Analyse possession https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418155 Vol aggravé récidive Antécédent pénal
Lire la suite…[…] coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, de 1992 à 2001, à X, infraction prévue par l'article 321-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal […] Attendu qu'il s'ensuit que cette 'prime de traitement de l'information' calculée sous forme d'une augmentation de 25% de la 'prime informatique' mais avec effet rétroactif au 1/01/1992, pour permettre un rattrapage financier, correspond en réalité ' une véritable habillage juridique destiné ' contourner la r'gle de l'interdiction du cumul d'emplois ;
[…] Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 322-1, 322-3, 322-4, 322-15 du code pénal, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
[…] a déclaré C E coupable de RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UNE ESCROQUERIE, le 4 février 2006, à A (65), Infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 313-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal ; et, en application de ces articles, — l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement.
L'élément matériel : la notion de « groupement formé ou entente établie » L'article 450-1 du code pénal dispose que « constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement » [[Art. 450-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.]]. […] Le recel de détournement de fonds publics, puni de cinq ans d'emprisonnement par l'article 321-1 du code pénal, et la corruption passive, […]
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