Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22
Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
pendant 7 jours
Le vol d'un animal constitue bien un vol au sens du code pénal Depuis 2015, l'article 515-14 du code civil reconnaît que les animaux sont des « êtres vivants doués de sensibilité ». […] La personne qui, en connaissance de cause, détient, acquiert ou transmet un animal provenant d'un vol peut par ailleurs être poursuivie pour recel, délit puni, dans sa forme simple, de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. […] L'article 321-1 du code pénal vise en effet le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit, ainsi que le fait de servir d'intermédiaire pour sa transmission. […]
Lire la suite…Cet article expose ce que dit exactement cette réserve, ce qu'elle a effacé, et ce qui demeure punissable. Le recel d'apologie du terrorisme n'est plus une infraction punissable Depuis la décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020, le recel d'apologie du terrorisme ne peut plus fonder une condamnation, le Conseil constitutionnel ayant jugé que l'article 421-2-5 du code pénal ne saurait, sans méconnaître la liberté d'expression, […] sans qu'il soit besoin d'une nouvelle loi ni d'un nouveau procès constitutionnel, en vertu de l'article 62 de la Constitution. […] Le texte visé par la convocation, le réquisitoire ou la citation : articles 321-1 et 421-2-5 combinés, ou article 421-2-5 seul. […]
Lire la suite…[…] coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, de 1992 à 2001, à X, infraction prévue par l'article 321-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal […] Attendu qu'il s'ensuit que cette 'prime de traitement de l'information' calculée sous forme d'une augmentation de 25% de la 'prime informatique' mais avec effet rétroactif au 1/01/1992, pour permettre un rattrapage financier, correspond en réalité ' une véritable habillage juridique destiné ' contourner la r'gle de l'interdiction du cumul d'emplois ;
[…] Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 322-1, 322-3, 322-4, 322-15 du code pénal, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
[…] a déclaré C E coupable de RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UNE ESCROQUERIE, le 4 février 2006, à A (65), Infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 313-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal ; et, en application de ces articles, — l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement.
[…] la circonstance de bande organisée au sens de l'article 313-2 du Code pénal , […] le maintien frauduleux et la modification illicite des données relatives aux comptes bénéficiaires constituent des infractions formelles sanctionnant l'atteinte à l'intégrité du système d'information de l'établissement financier. […] Les individus qui prêtent leurs coordonnées bancaires pour recevoir les virements instantanés avant de convertir les sommes en cryptomonnaies ou en espèces sont poursuivis pour recel d'escroquerie au titre de l'article 321 -1 du Code pénal et pour blanchiment en application de l'article […]
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