Code des postes et des communications électroniques
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Partie législative
LIVRE Ier
Le service postal
TITRE Ier
Dispositions générales
CHAPITRE Ier
Le monopole postal.
L1 à L3
(en vigueur jusqu'au 1er novembre 2005).
L4
CHAPITRE II
Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
L5 à L6
TITRE III
Responsabilité de l'exploitant public.
L7 à L13-1
TITRE VI
Distribution postale
CHAPITRE Ier
Distribution à domicile.
L14
CHAPITRE II
Distribution au guichet.
L15
TITRE VII
Poste maritime.
L16
TITRE VIII
Dispositions pénales.
L17 à L31
LIVRE II
Les télécommunications
TITRE Ier
Dispositions générales
CHAPITRE Ier
Définitions et principes.
L32-2 à L32-4
CHAPITRE II
Régime juridique
SECTION 1
Réseaux de télécommunications.
L33 à L33-4
SECTION 2
Services de télécommunication.
L34 à L34-7
SECTION 3
Equipements terminaux.
L34-9
SECTION 4
Dispositions diverses.
L36 à L35-1
CHAPITRE III
Dispositions pénales.
L39 à L45
CHAPITRE V
Dispositions pénales.
L44
TITRE II
Prérogatives et servitudes
L45-1
CHAPITRE Ier
Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
L47-1 à L53
CHAPITRE II
Servitudes radioélectriques
SECTION 1
Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
L54 à L56
SECTION 2
Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
L57 à L62
SECTION 3
Dispositions pénales.
L63 à L64
CHAPITRE III
Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
SECTION 1
Dispositions générales.
L65 à L65-1
SECTION 2
Dispositions pénales.
L66 à L71
CHAPITRE IV
Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
SECTION 2
Dispositions pénales.
L69 à L69-1
CHAPITRE IV
Protection des câbles sous-marins
SECTION 1
Dispositions générales.
L72
SECTION 2
Dispositions pénales.
L73 à L76
PARAGRAPHE I
Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
L77 à L81
PARAGRAPHE II
Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
L82 à L86
TITRE VI
Services radioélectriques
CHAPITRE Ier
Dispositions générales.
L89 à L96
CHAPITRE II
Dispositions pénales.
L97
LIVRE III
Les services financiers
TITRE Ier
Chèques postaux.
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
L98 à L109
TITRE II
Mandats.
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
L110 à L116
TITRE III
Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
L117 à L124
LIVRE IV
Dispositions communes et finales
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
L128
LIVRE IV
L'organisation financière
TITRE Ier
Constitution du budget annexe.
L125
TITRE II
Dispositions budgétaires
CHAPITRE V
Dispositions particulières.
L126
Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier
Le service postal
TITRE VIII
Dispositions pénales.
R1 à R8
LIVRE II
Les communications électroniques
TITRE VI
Services radioélectriques
CHAPITRE Ier
Dispositions générales.
R*52-1
LIVRE II
Les télécommunications
TITRE Ier
Les services de télécommunications
CHAPITRE Ier
Service relevant de l'article L. 34-2.
R*9 à R*9-1
CHAPITRE II
Dispositions pénales.
R10 à R11
CHAPITRE III
Les services relevant de l'article L. 34-5
R11-1 à R11-7
CHAPITRE IV
Téléphone.
R*12 à R*20
TITRE II
Prérogatives et servitudes
CHAPITRE Ier
Régime juridique
SECTION 1
Définitions.
R20-1
SECTION 2
Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
R20-15
SECTION 3
Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
R20-19 à R20-17
SECTION 5
Admission des installateurs.
R20-25
SECTION 6
Dispositions pénales.
R20-29 à R20-30
CHAPITRE Ier
Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
SECTION 2
Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
R20-2 à R20-13
SECTION 3
Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
R20-18 à R20-20
SECTION 4
Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
R20-22
SECTION 5
Admission des installateurs.
R20-23 à R20-24
SECTION 6
Dispositions pénales.
R20-26 à R20-28
CHAPITRE II
Servitudes radio-électriques
SECTION 1
Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
R*21 à R*26
SECTION 2
Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
R27 à R*39
SECTION 3
Dispositions pénales.
R40 à R*42
CHAPITRE III
Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
SECTION 1
Dispositions générales.
R42-1
SECTION 2
Dispositions pénales.
R43 à R44-4
CHAPITRE IV
Protection des câbles sous-marins
SECTION 2
Dispositions pénales
PARAGRAPHE I
Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
R45 à R49
PARAGRAPHE II
Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
R50 à R52
LIVRE III
Les services financiers
TITRE Ier
Chèques postaux (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
R52-10 à R52-11
LIVRE IV
L'organisation financière
TITRE Ier
Constitution du budget annexe.
R*53 à R*55
TITRE II
Dispositions budgétaires
CHAPITRE Ier
Fixation des taxes.
R*56 à R*57
CHAPITRE II
Rémunération des services rendus.
R58 à R60
CHAPITRE III
Remboursement des frais de travaux, fournitures et cessions - Fonds de concours.
R61 à R*64
CHAPITRE IV
Comptabilité administrative.
R*65 à R*69
CHAPITRE V
Dispositions particulières.
R*70 à R*71
TITRE III
Comptabilité générale
CHAPITRE Ier
Dispositions générales.
R*72 à R80-1
CHAPITRE II
Agence comptable.
R*81 à R*87
TITRE IV
Dispositions financières
CHAPITRE Ier
Emprunts.
R*88 à R*90
CHAPITRE II
Excédents de recettes et de dépenses - Disponibilités de caisse.
R*91 à R*92
TITRE V
Fonds spéciaux.
R*93 à R*104
Partie réglementaire
Décrets simples
LIVRE Ier
Le service postal
TITRE Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Le monopole postal.
D1 à D2
Chapitre II
Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
D3
Chapitre III
Création des bureaux de poste.
D4 à D5
Chapitre IV
Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur.
Section 1
Généralités.
D6 à D8
Section 2
Lettres missives, cartes postales et paquets-poste.
D9 à D12
Section 3
Imprimés et échantillons.
D13 à D17
Section 4
Journaux et écrits périodiques.
D18 à D28
Section 5
Magazines sonores.
D29 à D31
Section 6
Dispositions particulières.
D32 à D33
Chapitre V
Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international.
D34 à D36
TITRE II
Affranchissement, recommandation et chargement
Chapitre Ier
Affranchissement.
D38 à D46
Chapitre II
Recommandation et chargement.
D47 à D57
TITRE IV
Franchise postale
D73 à D77
TITRE V
Colis postaux.
D81 à D89
TITRE VI
Distribution postale
Chapitre Ier
Distribution à domicile.
D90 à D92
Chapitre II
Distribution au guichet.
D93
TITRE VII
Poste maritime.
D94-1 à D95-3
LIVRE II
Les communications électroniques
TITRE Ier
Dispositions générales
CHAPITRE III
Télégraphe
SECTION 1
Service télégraphique
Paragraphe 2
Dépôt des télégrammes.
D100
Paragraphe 3
Rédaction des télégrammes
1.
Dispositions générales.
D104 à D105
3.
Adresse.
D107 à D110
Paragraphe 4
Compte des mots.
D116
Paragraphe 5
Remise des télégrammes.
D117 à D122
Paragraphe 6
Perception des tarifs.
D126 à D128
Paragraphe 7
Télégrammes spéciaux.
D129
Paragraphe 8
Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
1.
Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
D130 à D133
2.
Télégrammes de presse.
D134 à D135
3.
Télégrammes des services postaux financiers.
D139
4.
Phototélégrammes.
D142 à D144
5.
Télégrammes urgents du régime international.
D146
20.
Télégrammes illustrés.
D182 à D185
22.
Télégrammes avec accusé de réception.
D192
24.
Télégrammes sur un compte communications électroniques.
D196
28.
Télégrammes R.C.T. du régime international.
D213
29.
Radiotélégrammes.
D218 à D219-2
Paragraphe 9
Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
1.
Communication au guichet de l'original d'un télégramme.
D228
Paragraphe 10
Télégrammes officiels
1.
Définition.
D234
2.
Rédaction.
D235
3.
Dépôt.
D237
4.
Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
D241
5.
Circulaires.
D243
6.
Application et perception des tarifs.
D244
7.
Annulation des télégrammes officiels.
D246
Paragraphe 11
Télégrammes d'Etat
1.
Définition.
D247 à D248
2.
Rédaction.
D250 à D252
3.
Dépôt.
D253 à D254
4.
Application des tarifs.
D256 à D257
6.
Remise.
D259
Paragraphe 13
Remboursement.
D263 à D265
Paragraphe 14
Prescriptions diverses.
D267
SECTION 3
Service télex
Paragraphe 1er
Généralités.
D277 à D279
Paragraphe 2
Abonnements.
D280 à D284
Paragraphe 3
Communications.
D285 à D286
Paragraphe 4
Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
D287
CHAPITRE IV
Téléphone
SECTION 1
Dispositions générales.
D288 à D289
SECTION 2
Des communications téléphoniques
Paragraphe 1er
Dispositions générales.
D291-1 à D293-1
Paragraphe 2
Communications ordinaires
1.
Définition.
D294
2.
Limitation de durée.
D295
4.
Communication refusée.
D297
5.
Récépissé.
D298
Paragraphe 3
Communications spéciales
1.
Indication de durée.
D300
2.
Avis d'appel.
D301
4.
Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée.
D304 à D305
6.
Communication avec un véhicule.
D307
Paragraphe 4
Services spéciaux
1.
Service de réception et de traitement d'appels.
D308
2.
Service de la réunion-téléphone.
D309
3.
Service du "Mémo-Appel".
D310
5.
Renseignements.
D312
7.
Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
D315
8.
Service des auditions téléphoniques.
D316
SECTION 3
Des abonnements
Paragraphe 1er
Généralités.
D317 à D319
Paragraphe 2
Abonnements principaux permanents
1.
Différentes catégories.
D320
2.
Abonnements principaux ordinaires.
D321
3.
Abonnements principaux d'extension.
D322 à D323
5.
Abonnements spéciaux.
D328 à D331
Paragraphe 3
Abonnements complémentaires.
D332
Paragraphe 4
Abonnements supplémentaires permanents.
D333 à D334
Paragraphe 5
Abonnements temporaires.
D336
Paragraphe 6
Suspension et résiliation des abonnements.
D337 à D342
Paragraphe 7
Modification des conditions de concession d'un abonnement
3.
Transformation des abonnements.
D347 à D355
Paragraphe 8
Dispositions diverses
2.
Listes périodiques d'abonnés.
D359
SECTION 4
Dispositions particulières au service international.
D362 à D367
Chapitre VI
Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
D406-1 à D406-4
TITRE VI
Les services radioélectriques
CHAPITRE Ier
Dispositions générales.
D457 à D458
CHAPITRE II
Installations et réseaux radioélectriques indépendants.
D459 à D463
CHAPITRE IV
Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
D473
CHAPITRE V
Radiocommunications du service maritime.
D483 à D487
LIVRE II
Les télécommunications
TITRE Ier
Dispositions générales
CHAPITRE Ier
Principes et définitions
Paragraphe 1
Commission consultative des radiocommunications.
D96-1
Paragraphe 2
Commission consultative des services de télécommunications.
D96-2
Paragraphe 3
Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
D96-3
CHAPITRE III
Télégraphe
SECTION 1
Service télégraphique
Paragraphe 1
Ouverture des bureaux télégraphiques.
D97 à D99
CHAPITRE IV
Téléphone
SECTION 4
Dispositions particulières au service international.
D365
CHAPITRE V
Services particuliers des télécommunications
SECTION 2
Liaisons louées
D369 à D379
SECTION 3
Lignes d'intérêt privé
1.
Lignes permanentes.
D386 à D397
SECTION 4
Réseaux spéciaux.
D401 à D406
CHAPITRE VI
Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
D406-1-1 à D406-3
TITRE II
Etablissement des lignes
CHAPITRE Ier
Etablissement des lignes
SECTION 1
Dispositions générales.
D407 à D419
SECTION 2
Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
D420 à D425
SECTION 3
Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
D427
CHAPITRE II
Entretien des lignes
SECTION 1
Dispositions générales.
D431
CHAPITRE III
Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
D440 à D455
TITRE IV
Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
CHAPITRE Ier
Dispositions générales.
D456
LIVRE III
Les services financiers
TITRE Ier
Chèques postaux.
D488 à D520
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
D489 à D517
TITRE II
Mandats.
D523 à D545
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
D525 à D548
TITRE III
Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement.
D549 à D564
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
D553 à D569
LIVRE IV
L'organisation financière
TITRE II
Dispositions budgétaires
CHAPITRE III
Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours.
D570
CHAPITRE IV
Comptabilité administrative.
D571 à D572
TITRE V
Fonds spéciaux.
D573 à D579
Annexes
LIVRE IV
L'organisation financière
TITRE II
Dispositions budgétaires
CHAPITRE III
Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours.
Annexe-II à l'article D570 à Annexe-VI à l'article D570
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