Article R57-9-13 du Code de procédure pénale

Article R57-9-11

Article R57-9-14

Entrée en vigueur le 29 décembre 2010

Est codifié par : Décret 59-318 1959-02-03

Modifié par : Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1

Les services de l'administration pénitentiaire et du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse travaillent conjointement à l'accompagnement des mineurs détenus en organisant l'individualisation de leur parcours en détention.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2010
Est codifié par :	Décret 59-318 1959-02-03
Modifié par :	Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 30 septembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 2

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