Comment concilier le principe séculaire de l'intime conviction, consacré par l'article 353 du Code de procédure pénale, avec l'exigence moderne d'une décision motivée ? Quelles sont les conséquences d'un défaut de motivation sur la validité de l'arrêt d'assises ? L'analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme révèle les contours d'une obligation dont la portée continue de se préciser. […] et le secret du délibéré, consacré par l'article 355 du Code de procédure pénale, interdisait toute révélation des discussions ayant conduit à la décision. […]

Application par la jurisprudence Nota bene — art. 355 CPP: en assises, seuls les magistrats et jurés se retirent pour délibérer et n'en sortent qu'une fois la décision prise, y compris si le président fixe un lieu hors palais pour un délibéré long, à condition de préserver l'isolement et le secret. La jurisprudence en fait une règle d'ordre public: toute présence d'un tiers, communication extérieure ou rupture d'isolement vicie le délibéré et entraîne l'annulation sans exigence de démontrer un grief, dès lors que l'atteinte au secret est caractérisée.