Article R431-17 du Code de la recherche
Article D431-16
Article R431-18

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Le contrat de projet ou d'opération de recherche peut être conclu pour tout emploi concourant directement au projet ou à l'opération de recherche.
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les offres d'emploi sont diffusées au moins un mois avant la date limite de dépôt des candidatures.
L'examen des candidatures peut être confié à une commission ou un jury de recrutement désigné par l'employeur.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

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