Article L811-2 du Code de l'éducation
Article L811-1Article L811-3
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifié par : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 37

Commentaires • 11

1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°489976
Conclusions du rapporteur public · 24 juillet 2024

La réforme a supprimé les ECN et l'article L. 632-2 du code de l'éducation dissocie désormais, d'une part, les conditions d'accès au troisième cycle et, […] et dans le cadre des dispositions de l'article L. 811-2 du code de l'éducation, […] 7 qui organise le tutorat dans le premier cycle de l'enseignement supérieur public, certaines UFR de médecine ont mis en place des dispositifs de tutorat qu'elles gèrent directement. […] relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle. 8 Articles D. 811-1 et suivants. 2 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] La mesure attaquée opère en effet une double différence de traitement : au titre de l'expérience professionnelle, […]

 Lire la suite…

2. Enseignement Supérieur - Assouplissement Du Dispositif Des Tuteurs Étudiants
Mme Claudia Rouaux · Questions parlementaires · 23 février 2021

Cet accompagnement s'étend sur 5 mois, à raison de 10 à 15 heures par semaine, et les tuteurs sont recrutés dans le cadre de l'emploi étudiant défini par les articles L. 811-2 et D. 811-1 et suivants. […] En effet, ces derniers doivent poursuivre en parallèle leurs propres études et l'engagement qui est le leur ne doit pas, in fine, les pénaliser. […] L'emploi étudiant, tel que défini dans les articles L. 811-2 et D. 811-1 et suivants du code de l'éducation, permet de contribuer à la vie dans les universités et dans les campus. […]

 Lire la suite…

3. Mise en œuvre du dispositif des tuteurs
Mme Sylvie Robert, du groupe SER, de la circonsciption : Ille-et-Vilaine · Questions parlementaires · 18 février 2021

Cet accompagnement s'étend sur cinq mois, à raison de dix à quinze heures par semaine, et les tuteurs sont recrutés dans le cadre de l'emploi étudiant défini par les articles L. 811-2 et D. 811-1 et suivants du code de l'éducation. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions • 11

1. Tribunal administratif de Montpellier, Vice-président gayrard, 8 juillet 2024, n° 2301426Rejet

[…] 2°) de mettre à la charge de l'université de Montpellier, la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. […] 2. D'une part, aux termes de l'article L. 811-2 du code de l'éducation : « Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. / A cette fin, le chef d'établissement peut recruter, dans des conditions fixées par décret, […] Aux termes de l'article D. 811-1 du même code : « En application des dispositions de l'article L. 811-2, les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, […]

 Lire la suite…

2. Conseil d'État, 7ème chambre, 29 décembre 2020, 438064, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. […] 2. D'une part, aux termes de l'article L. 811-2 du code de l'éducation : « Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, […] D'autre part, selon l'article 1 er du décret du 26 décembre 2007 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur, aujourd'hui codifié aux articles D. 811-1 et suivants du code de l'éducation : " En application des dispositions de l'article L. 811-2 du code de l'éducation, les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, […]

 Lire la suite…

3. Tribunal administratif de Nantes, 4 janvier 2010, n° 0703812Rejet

[…] Vu le code de l'éducation ; […] Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des dispositions des troisième et quatrième alinéas, notamment les règles selon lesquelles le jury est constitué. » ; qu'aux termes de l'article L. 335-6 du même code : « I. – Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat sont créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents, après avis d'instances consultatives associant les organisations représentatives d'employeurs et de salariés quand elles existent, sans préjudice des dispositions des articles L. 331-1, L. 335-14, L. 613-1, L. 641-4 et L. 641-5 du présent code et L. 811-2 et L. 813-2 du code rural. II. – II est créé un répertoire national des certifications professionnelles.

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48