Entrée en vigueur le 29 janvier 2017
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifié par : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 37
Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle.
A cette fin, le chef d'établissement peut recruter, dans des conditions fixées par décret, tout étudiant, notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur.
Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux.
Pour contribuer à l'animation de la vie étudiante, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent recruter des étudiants dans les mêmes conditions.
Cet accompagnement s'étend sur 5 mois, à raison de 10 à 15 heures par semaine, et les tuteurs sont recrutés dans le cadre de l'emploi étudiant défini par les articles L. 811-2 et D. 811-1 et suivants. […] En effet, ces derniers doivent poursuivre en parallèle leurs propres études et l'engagement qui est le leur ne doit pas, in fine, les pénaliser. […] L'emploi étudiant, tel que défini dans les articles L. 811-2 et D. 811-1 et suivants du code de l'éducation, permet de contribuer à la vie dans les universités et dans les campus. […]
Lire la suite…Cet accompagnement s'étend sur cinq mois, à raison de dix à quinze heures par semaine, et les tuteurs sont recrutés dans le cadre de l'emploi étudiant défini par les articles L. 811-2 et D. 811-1 et suivants du code de l'éducation. […]
Lire la suite…[…] 2°) de mettre à la charge de l'université de Montpellier, la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. […] 2. D'une part, aux termes de l'article L. 811-2 du code de l'éducation : « Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. / A cette fin, […] sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur. () ». Aux termes de l'article D. 811-1 du même code : « En application des dispositions de l'article L. 811-2, […]
[…] D'autre part, selon l'article 1 er du décret du 26 décembre 2007 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur, aujourd'hui codifié aux articles D. 811-1 et suivants du code de l'éducation : " En application des dispositions de l'article L. 811-2 du code de l'éducation, les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, […] les dispositions des articles 1 er -1, 2, 3, 4, 10, […] Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 335-5 du code de l'éducation : « I. – Les diplômes ou les titres à finalité professionnelle sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, […] sans préjudice des dispositions des articles L. 331-1, L. 335-14, L. 613-1, L. 641-4 et L. 641-5 du présent code et L. 811-2 et L. 813-2 du code rural. […]
La réforme a supprimé les ECN et l'article L. 632-2 du code de l'éducation dissocie désormais, d'une part, les conditions d'accès au troisième cycle et, […] et dans le cadre des dispositions de l'article L. 811-2 du code de l'éducation, […] 7 qui organise le tutorat dans le premier cycle de l'enseignement supérieur public, certaines UFR de médecine ont mis en place des dispositifs de tutorat qu'elles gèrent directement. […] relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle. 8 Articles D. 811-1 et suivants. 2 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] La mesure attaquée opère en effet une double différence de traitement : au titre de l'expérience professionnelle, […]
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