Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Modifié par : Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3, L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des séquences d'observation, des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel dans les établissements et professions mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation.
[…] entre le représentant de l'organisme gestionnaire ou le représentant du service ou de l'établissement médico-social lorsqu'il s'agit d'un établissement public et le chef de l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation , […] - Le chef d'établissement veille à ce que les élèves soient informés au plus tôt des procédures leur permettant de déposer une demande et à ce qu'ils soient accompagnés dans leurs démarches s'ils le souhaitent. 2. […] Ces séquences d'observation sont organisées dans les conditions générales définies par les articles D. 331 -1 et suivants du code de l'éducation […]
Lire la suite…Les périodes en entreprise, selon leur durée, leur organisation et leurs objectifs, peuvent être organisées sous forme de visites, de séquences d'observation ou de stages d'initiation, conformément aux articles D. 331-1 à D. 331-12 du code de l'Éducation. 4 - Poursuite d'études S'Il apparaît évident que ces élèves choisiront majoritairement la vole de la seconde professionnelle ou de l'apprentissage, rien n'interdit la poursuite d'études vers la voie générale ou technologique pour les plus motivés d'entre eux. 5 - Expérimentation Les académies souhaitant expérimenter les classes de troisième «
Lire la suite…[…] 30-03-01 […] qu'aux termes de l'article D. 331-1 du code de l'éducation : « En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3, […] des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel dans les établissements et professions mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation. » ; qu'aux termes de l'article D. 331-6 du même code : « Les séquences d'observation ont pour objectif de sensibiliser les élèves à l'environnement technologique, […] et qu'aux termes de l'article D. 332-14 : « Afin de développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique, […]
La séquence d'observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième conformément aux dispositions de l'article D. 332-14 du code de l'éducation. Elle se déroule dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues par le code du travail. […] Cette séquence est organisée dans les conditions générales définies par les articles D. 331-1 et suivants du code de l'éducation, précisées par la circulaire du 8 septembre 2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans. […]
Lire la suite…