Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Les équipes pédagogiques constituées par classe, ou groupe d'élèves éventuellement regroupés par cycles, favorisent la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre du projet d'établissement et la coordination des enseignements et des méthodes d'enseignement. Elles assurent le suivi et l'évaluation des élèves et organisent l'aide à leur travail personnel. Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Dans le cadre de ces missions, les équipes pédagogiques sont chargées des relations avec les familles et les élèves et travaillent en collaboration avec d'autres personnels, notamment les personnels d'éducation et d'orientation.
Les équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité favorisent les coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier pour le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques.
Les équipes pédagogiques sont réunies sous la présidence du chef d'établissement.
[…] des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, ainsi que des établissements d'enseignement français à l'étranger ; aux professeurs des établissements publics et privés sous contrat Les équipes pédagogiques, conformément à l'article […] R. 421-49 du Code de l'éducation, se concertent, assurent le suivi et l'évaluation des élèves et organisent l'aide à leur travail personnel. […] Au sein des équipes pédagogiques, les professeurs principaux sont désignés par le chef d'établissement, conformément aux dispositions de l'article R. 421-10 du Code de l'éducation, avec l'accord des intéressés, en fonction de leurs qualités pédagogiques, […]
Lire la suite…[…] ni des missions définies au II de l'article 2 du décret n° 2014-940 et au II de l'article 25 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986. […] Le recteur les valide dans le cadre de ses attributions d'ordonnateur des rémunérations des personnels (cf. article 9 du décret). II- Les missions particulières mises en œuvre au sein d'un établissement public local d'enseignement du second degré L'article 6 du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 identifie un ensemble de missions ouvrant droit à l'attribution de l'IMP dès lors que des enseignants ou CPE sont désignés pour la prendre en charge. […] R.421-49 du code de l'éducation ; […] dans le cadre fixé par l'article R. 421-49 du code de l'éducation ; […]
Lire la suite…[…] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation (…) » ; qu'aux termes de l'article L. 912-1 du code de l'éducation : « Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques ; […] notamment les psychologues scolaires dans les écoles. (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 421-49 du code de l'éducation : « (…) Les équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité favorisent les coordinations nécessaires entre les enseignants (…) » ; […] R. […]
Les règles constitutives des établissements publics locaux d'enseignement sont fixées par les articles L. 421-1 et suivants du code de l'éducation et l'article L. 421-16 renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin d'en fixer en tant que de besoin les conditions d'application, ce qui est fait notamment à l'article R. 421-2 qui définit la portée de l'autonomie pédagogique des établissements. […] Par ailleurs, toute rediffusion, […] commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 8 9 Précisons enfin que l'instauration d'enseignements en groupes de besoin n'est pas contraire aux dispositions des article R. 421-49 et 51 du code de l'éducation relatives, […]
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