Entrée en vigueur le 10 novembre 2025
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2025-1071 du 6 novembre 2025 - art. 1
La thèse nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine mentionné à l'article R. 632-24 se réfère à la spécialité suivie et porte sur un travail de recherche. Elle est soutenue devant un jury dont la composition est définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
La thèse est soutenue avant la fin de la phase 2, dite d'approfondissement.
Si la thèse n'a pu être soutenue dans les délais impartis, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le président de l'université sur proposition du directeur de l'UFR, pour un motif dûment justifié par l'étudiant.
[…] : « La durée du troisième cycle des études de médecine est comprise entre trois et six ans. […] Aux termes de l'article R . 6153-1 du même code : « La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632 -20 et D. 633-11 du code de l'éducation des études de médecine (…) Ces étudiants sont dénommés « docteurs juniors »». […] soutenu avec succès la thèse mentionnée aux articles R. 632-23 et R . 634-17 du code de l'éducation […]
[…] se sont abstenus d'établir en quoi les relations du professeur R. avec M me A… en 2016 auraient été de nature à influencer l'appréciation portée par ce dernier et ont estimé que le professeur R. avait manqué à son devoir d'impartialité ; la décision refusant de délivrer le diplôme d'études spécialisées de neurochirurgie à M me A… ne méconnait pas les dispositions des articles L. 632-4 et R. 632-23 à R. 632-25 du code de l'éducation. […] Aux termes de l'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine : « Conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du 16 janvier 2004, […]
[…] Aux termes de l'article R. 632-23 du code de l'éducation : « La thèse nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine mentionné à l'article R. 632-24 se réfère à la spécialité suivie et porte sur un travail de recherche. […] O R D O N N E :
La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632-20 et D. 633-11 du code de l'éducation des études de médecine, […] soutenu avec succès la thèse mentionnée aux articles R. 632-23 et R. 634-17 du code de l'éducation respectivement pour les études de médecine et d'odontologie et obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine, […] de pharmacie inscrit en biologie médicale […] Le docteur junior est affecté par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les lieux de stage fixés au deuxième alinéa de l'article L. 632-5 du code de l'éducation. Article R6153-1-2 NOTA : Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, […]
Lire la suite…