Article R822-2 du Code de l'éducation
Article R822-1-1Article R822-3
Entrée en vigueur le 19 octobre 2018

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions • 45

1. Tribunal administratif de Melun, 13 mars 2023, n° 2301591

[…] 2 °) d'ordonner sur le même fondement à M. […] aux termes de l'article L. 822 -1 du code de l'éducation : « Le réseau des œuvres universitaires contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. […] aux termes de l'article R. 822 -1 du même code : « Le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822 -1, […] définis aux articles L. 822-2 et L. 822 -3. / Le réseau des œuvres universitaires participe au service […]

 Lire la suite…

2. Tribunal administratif de Melun, 13 mars 2023, n° 2301550

[…] 2 °) d'ordonner sur le même fondement à M. […] aux termes de l'article L. 822 -1 du code de l'éducation : « Le réseau des œuvres universitaires contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. […] aux termes de l'article R. 822 -1 du même code : « Le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822 -1, […] définis aux articles L. 822-2 et L. 822 -3. / Le réseau des œuvres universitaires participe au service […]

 Lire la suite…

3. Tribunal administratif de Lyon, 4ème chambre, 8 avril 2025, n° 2306685Rejet

[…] la charge du Crous de Lyon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. […] aux termes de l'article L. 822 -1 du code de l'éducation : Le réseau des œuvres universitaires contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. () Il contribue aussi à l'amélioration des conditions de vie et de travail de l'ensemble des membres de la communauté universitaire, telle que définie à l'article L. 111-5. « Aux termes de l'article R.822 […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).