Entrée en vigueur le 2 mars 2022
Modifié par : Décret n°2022-276 du 28 février 2022 - art. 1
Une attestation du “ savoir-nager ” en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de ce contrôle et de délivrance de l'attestation.
Les délégataires du service public se retrouvent obligés d'arrêter leurs activités alors que l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation nous oblige à favoriser l'accès à l'enseignement de la natation. […] Or, en l'absence d'un bouclier tarifaire, toutes les mesures s'avèrent insuffisantes à long terme en raison de la trop forte augmentation des tarifs annoncés pour 2023 et 2024. […] La baisse du prix apparaîtra directement sur la facture, et une compensation financière sera versée par l'Etat aux fournisseurs d'énergie, via les charges de service public de l'énergie Cumulés, les dispositifs représentent une mobilisation à hauteur de 2,5 milliards d' en 2023. […]
Lire la suite…Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse délivre l'attestation scolaire « savoir-nager » prévue par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, qui reconnaît « la compétence à nager en sécurité ». Elle est incluse dans le livret scolaire de l'élève. La problématique de l'aisance aquatique s'impose toujours comme un enjeu de politique publique. Une conférence nationale de consensus lui sera consacrée en janvier 2020. S'agissant du nombre de postes au CAPEPS externe, il a effectivement diminué entre 2017 et 2018 mais il a de nouveau augmenté en 2019, passant de 630 à 650.
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Les enfants de moins de 12 ans représentent 40 % des noyades alors que le savoir nager est inscrit à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation. Selon la direction générale de l'enseignement supérieur (DGES), un tiers des élèves sont considérés comme non-nageurs à leur entrée en 6ème et 15 % des établissements scolaires n'ont pas accès à une piscine, ce qui concerne 500 000 élèves. Avec l'émergence de nouveaux modèles d'investissement parapublic, les collectivités territoriales semblent prêtes à rénover leurs piscines publiques.
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