Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Est créé par : Décret n°2016-1063 du 3 août 2016 - art. 1
Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie ou par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour l'enseignement agricole, en cas de contraintes spécifiques.
Il rappelle que le code de l'éducation prévoit un temps de pause minimum d'une heure et trente minutes pour les élèves du premier degré (article D. 521-10) mais qu'aucune disposition ne vient réglementer la durée minimale des élèves du second degré. […] Il note que, si certains créneaux horaires ne sont pas dédiés à des enseignements (heures de permanence), ils demeurent généralement utilisés par les élèves pour s'avancer dans leur travail scolaire. […] Aux termes de l'article R. 421-2 du code de l'éducation, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) disposent d'une autonomie qui porte notamment sur l'organisation du temps scolaire, […]
Lire la suite…[…] — elle méconnaît l'article D. 421-134 du code de l'éducation ainsi que l'article R. 421-2-2 du code de l'éducation ; […] D. 421-139 du même code : " Dans les collèges et les lycées, le conseil est composé des membres suivants : 1° Le chef d'établissement ou son adjoint, président ; 2° Trois membres désignés parmi les personnels d'éducation, d'administration et des services ; […] 2° Un tiers de représentants élus du personnel de l'établissement ; 3° Un tiers de représentants élus des parents d'élèves et des élèves. « . L'article R. 421-23 de ce même code dispose : » Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, […]
[…] — ces décisions méconnaissent l'article D. 421-134 du code de l'éducation ainsi que l'article R. 421-2-2 du code de l'éducation. […] O R D O N N E : […] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fédération départementale des conseils de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Dans le premier degré, conformément aux articles D. 521-10 et suivants, le DASEN arrête l'organisation des écoles du département dont il a la charge après examen des projets d'organisation qui lui ont été transmis, le cas échéant, […] les décisions prises par le DASEN pour fixer les heures d'entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement départemental après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale. […] Dans le second degré, conformément à l'article R. 421-2 du code de l'éducation, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) disposent d'une autonomie qui porte notamment sur l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, […]
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