Article R222-16-3 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est créé par : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4
Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, le recteur de région académique est assisté par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, nommé par décret du Président de la République, dans les régions académiques suivantes :
1° Auvergne-Rhône-Alpes ;
2° Grand Est ;
3° Hauts-de-France ;
4° Ile-de-France ;
5° Nouvelle-Aquitaine ;
6° Occitanie ;
7° Provence-Alpes-Côte d'Azur.